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Retours · rétractation · remboursements

Changer d’avis doit être simple. Résoudre un problème encore plus.

Pour les achats en ligne éligibles effectués par un consommateur, le délai ordinaire de rétractation est de 14 jours sans devoir indiquer de motif. Un article erroné, défectueux ou endommagé suit une autre procédure.

Vous rétracter du contrat →
01Rétractation sous 14 jours lorsqu’elle s’applique
02Livraison standard remboursée lorsque la loi le prévoit
03Défauts et erreurs traités séparément
01

Rétractation

Si vous avez changé d’avis.

  1. 01Le délai ordinaire est de 14 jours à compter de la date prévue par le droit de la consommation, généralement la livraison.
  2. 02Aucun motif n’est nécessaire.
  3. 03Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu’il en a été correctement informé, sauf prise en charge par PETTI.
  4. 04Le remboursement légal inclut les frais de livraison standard, hors suppléments liés à un mode plus coûteux.
  5. 05Le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le bien.
02

Procédure

Trois situations différentes.

01

Se rétracter

Utilisez la fonction de rétractation en ligne lorsqu’elle est disponible, ou envoyez une déclaration explicite permettant d’identifier le client et le contrat.

02

Retourner le bien

Après la rétractation, suivez les instructions, emballez correctement et conservez la preuve d’envoi.

03

Signaler un problème

Erreur, défaut, dommage ou non-conformité suivent le parcours d’assistance.

03

Remboursement

Délais et moyen de paiement.

  1. 01Le remboursement est effectué sans retard injustifié dans le délai légal.
  2. 02Le même moyen de paiement est normalement utilisé sans frais.
  3. 03Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être retenu jusqu’à réception du bien ou preuve d’expédition.
  4. 04Les échanges volontaires suivent des conditions séparées.
04

Exceptions

Tous les biens ne suivent pas la même règle.

Le droit prévoit notamment une exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. Toute exception applicable doit être indiquée avant l’achat.

PETTI

Rétractation, retour et garantie légale sont trois sujets différents.

Les distinguer permet d’appliquer la bonne protection à chaque situation.